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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Section 27
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27. Le conseiller d’orientation qui désire être présent à la réunion pour présenter ses observations doit, dans les 10 jours de la réception de cet avis, en faire la demande par écrit au secrétaire du comité.
Le conseiller d’orientation peut également faire parvenir au comité ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour la réunion.
Décision 2012-02-09, a. 27.
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